Arrêté du 5 avril 1982 HOMOLOGATION DU REGLEMENT DU MARCHE I · Arrêté du 5 avril 1982 HOMOLOGATION DU REGLEMENT DU MARCHE INTERNATIONAL DES TOURTEAUX DE SOYA CUIT DE PARIS QUI ENTRERA EN VIGUEUR LE 19-04-1982 (REGLEMENT Y ANNEXE)

Arrêté du 5 avril 1982 HOMOLOGATION DU REGLEMENT DU MARCHE I Art. Annexe art. 10

Cours d'appel de marges.

In forceOfficial text

Le cours d'appel de marges est le cours de référence fixé quotidiennement pour chaque époque cotée, par le comité technique ou son délégué.

Ce cours est le plus proche de la réalité au moment de sa fixation. Il tient compte des derniers cours traités ou cotés, ou à défaut, de la tendance des autres marchés internationaux de tourteaux de soja et de tous autres éléments d'appréciation.